N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

47

Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns

1. par le lavage des terres alumineuses grillées...............

2°. par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 546)....................

A

0,5

70

Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique .........

A

0,5

95

Caoutchouc (récupération et régénération du) :

1. Par chauffage à feu nu ou par fusion du caoutchouc ...................

2.° Par chauffage sans fusion, à la vapeur ou par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes ...................

3. Par travail à froid, la quantité traitée quotidiennement étant supérieure ou égale à 50kg

A

D

D

0,5

98

bis

Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de) :

A - Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigus à un tel immeuble :

1. la quantité entreposée étant supérieure à 50 m³ .

2. la quantité entreposée étant supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 50 m³ .........

B - Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à moins de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers :

1. la quantité entreposée étant supérieure à 150 m³ ..

2. la quantité entreposée étant supérieure à 30 m³ mais inférieure ou égale à 150 _m3 ........

C - Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à plus de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers, la quantité entreposée étant supérieure à 150 m³

A

D

A

D

D

0,5

0,5

128

Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t ..

A

0,5

129

Chiffons (effilochage et pulvérisation des) .......

A

0,5

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

167

Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères) :

a) stations de transit .............

b) décharge ..................

c) traitement ou incinération .........

A

A

A

1

2

2

187

Etamage des glaces (ateliers d') ...........

D

195

Ferro-silicium (dépôts de) ...............

D

245

Lessives alcalines des papeteries (incinération des) ..

D

286

Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc. :

La surface utilisée étant supérieure à 50 m² .....

A

0,5

322

Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)

A) stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 2710 ...........

B) traitement :

1 - broyage ..................

2 - décharge ou déposante ............

3 - compostage .................

4 - incinération ................

A

A

A

A

A

1

1

1

1

2

329

Papiers usés ou souillés (dépôts de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t .........

A

0,5

411

Vinasses ou résidus analogues d'origine végétale (traitement des) par fermentation .........

A

5

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1000

Définition :

Les termes : "substances" et "préparations", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses notamment celle de "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l'environnement" sont définis à l'article R231-51 du code du travail.

Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :

A- Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 50 ou R 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;

B- Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long termes pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnée.

Classification :

a) Substances :

Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuse pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avrils 1994 susmentionné.

Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés, physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1000 suite

b) Préparations :

Le classements des préparations dangereuses résulte :

- du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;

- du type de préparation

Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.

Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :

- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;

- soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1110

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et réparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 20 t

2. inférieure à 20 t

AS

A

3

3

1111

Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ..........

b) supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 20 t .

c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t .......................

2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ...........

b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t ........................

c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg ...

3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ...........

b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t

c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg ........................

AS

A

DC

AS

A

DC

AS

A

DC

1

1

1

1

3

3

1115

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industriele de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 750 kg .........

2. inférieure à 750 kg ..............

AS

A

3

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1116

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)

1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg .......

2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg ............

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg ...................

4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou

égale à 300 kg .................

AS

A

A

D

3

3

3

1130

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t ..........

2. inférieure à 200 t ..............

AS

A

2

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1000 suite

b) Préparations :

Le classements des préparations dangereuses résulte :

- du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;

- du type de préparation

Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.

Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :

– soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;

– soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1110

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et réparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 20 t

2. inférieure à 20 t

AS

A

3

3

1111

Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ..........

b) supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 20 t .

c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t .......................

2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ...........

b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t ........................

c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg ...

3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ...........

b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t

c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg ........................

AS

A

DC

AS

A

DC

AS

A

DC

1

1

1

1

3

3

1115

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industriele de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 750 kg .........

2. inférieure à 750 kg ..............

AS

A

3

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1116

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)

1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg .......

2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg ............

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg ...................

4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou

égale à 300 kg .................

AS

A

A

D

3

3

3

1130

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t ..........

2. inférieure à 200 t ..............

AS

A

2

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1110

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et réparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 20 t

2. inférieure à 20 t

AS

A

3

3

1111

Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ..........

b) supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 20 t .

c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t .......................

2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ...........

b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t ........................

c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg ...

3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t ...........

b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t

c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg ........................

AS

A

DC

AS

A

DC

AS

A

DC

1

1

1

1

3

3

1115

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industriele de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 750 kg .........

2. inférieure à 750 kg ..............

AS

A

3

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1116

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)

1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg .......

2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg ............

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg ...................

4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou

égale à 300 kg .................

AS

A

A

D

3

3

3

1130

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t ..........

2. inférieure à 200 t ..............

AS

A

2

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1116

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)

1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg .......

2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg ............

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg ...................

4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou

égale à 300 kg .................

AS

A

A

D

3

3

3

1130

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t ..........

2. inférieure à 200 t ..............

AS

A

2

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1131

Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t ............

b) supérieure ou égale à 50t, mais inférieure à 200 t

c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t .

2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t ............

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t

c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t .

3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t ............

b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t .

c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

AS

A

D

AS

A

D

AS

A

D

1

1

1

1

3

3

1135

Ammoniac (fabrication industrielle de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t ..........

2. inférieure à 200 t ..............

AS

A

6

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1136

Ammoniac (emploi ou stockage de l')

A - Stockage

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg

a) supérieure ou égale à 200 t .........

b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t.....................

2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg

a) supérieure ou égale à 200 t .........

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t .......................

c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t .......................

B - Emploi

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t .........

b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t ....

c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t ..................

AS

A

AS

A

DC

AS

A

DC

6

3

6

3

6

3

1137

Chlore (fabrication industrielle du)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 25 t ............

2. inférieure à 25 t ................

AS

A

2

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1138

Chlore (emploi ou stockage du)

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t ....

2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t ................

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t ............

4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t .......................

b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg ...............

AS

A

A

A

DC

3

3

1

1

1139

Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)

1. la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente en phase gazeuse dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 10 kg ...........

b) supérieure à 0,5 kg et inférieure à 10 kg ....

2. la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente dans l'installation sous forme de solution aqueuse de titre pondéral supérieur ou égal à 1 g/l, étant :

a) supérieure à 10 t de dioxyde de chlore ....

b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t de dioxyde de chlore .........

A

D

A

D

3

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1140

Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de).

1. Fabrication industrielle :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t ..........

b) Inférieure à 50 t ...............

2. Emploi ou stockage :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t ..........

b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

c) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t ....................

AS

A

AS

A

D

6

3

6

3

1141

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du)

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t .....

2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t .......

3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t .....

b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t

AS

A

A

D

6

3

3

1150

Substances et préparations toxiques particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de).

1. 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N- diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphathylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3 propanesulfone, 4- nitrodiphényl, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2- diméthylhydrazine, hydrazine.

a) Supérieure ou égale à 1 kg ..........

b) Inférieure à 1 kg ...............

AS

A

6

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1155

Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111, 1150, 1172, 1173 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430.

1. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 tonnes ou la quantité de produits agropharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 tonnes ..............

2. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 tonnes mais inférieure à 500 tonnes.................

3. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 15 tonnes mais inférieure à 100 tonnes..................

Nota. - Pour l'application de la condition définie à l'annexe II, il convient de considérer le ratio qx/Qx le plus élevé, où x désigne l'ensemble des produits agropharmaceutiques totaux assortis de la quantité seuil de 500 t, ou les produits agropharmaceutiques toxiques assortis de la quantité seuil de 200 t.

AS

A

DC

2

2

1156

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 20 t ............

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t .......

3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t

AS

A

D

6

3

1157

Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure à 20 t...............................................

2. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t .

A

D

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1158

Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)

A.- Fabrication industrielle..............

B.- Emploi ou stockage.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure à 20 t ...............

2. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t ...

A

A

DC

1

1

1171

Dangereux pour l'environnement (A et/ou B), très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques (A) :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t.........

b) Inférieure à 200 t .............

2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques (B) :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 500 t ...........

AS

A

AS

4

2

4

1172

Dangereux pour l'environnement (A), très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 200 t ............

2. Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t ........................

3. Supérieure ou égale à 20 t, mais inférieure à 100 t

AS

A

DC

3

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1173

Dangereux pour l'environnement (B), toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 500 t ............

2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t ........................

3. Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t ........................

AS

A

DC

3

1

1174

Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1130 et 1150 .......................

A

3

1175

Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.

La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :

1. Supérieure à 1 500 litres ...........

2. Supérieure à 200 litres, mais inférieure ou égale à 1 500 litres ..................

A

D

1

1177

Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels ....................

A

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1180

Polychlorobiphényles, polychloroterphényles

(modifié par le décret n°2004-645 du 30 juin 2004)

1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30l de produits ....

2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés.

La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 000 litres ......

b) Supérieure à 100 litres, mais inférieure à 1 000 litres ..................

3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination⁽¹⁾, démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 litres ....................

(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.

D

A

D

A

2

2

1185

Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés

1. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du « nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564 ».

La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure à 800 l ...............

b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l .....................

2. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920

La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction ...........

b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction ................

3. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement .............

A

D

D

D

A

1

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1190

Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.

1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg ...............

2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg ........

3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg ......................

D

D

D

1200

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :

1. fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t .........

b) inférieure à 200 t .............

2. emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t .........

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t .....................

c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t

Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.

AS

A

AS

A

D

6

3

6

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1210

Peroxydes organiques (définition et classification des)

Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en trois catégories de risques :

catégorie 1 : produits présentant un risque d'explosion violente (détonation ou forte déflagration)

catégorie 2 : produits présentant un risque de déflagration modérée

catégorie 3 : produits susceptibles d'inflammation sans risque de déflagration et en trois groupes de stabilité thermique :

S1 : produits dont la stabilité thermique n'est assurée qu'à une température inférieure à 0°Création

S2 : produits dont la stabilité thermique n'est assurée qu'à une température inférieure à 30°C mais pouvant être supérieure ou égale à 0°C

S3 : produits dont la stabilité thermique est assurée à une température supérieure ou égale à 30°Création

Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.

1211

Peroxydes organiques (fabrications des)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 50 t ............

2. inférieure à 50 t ................

AS

A

2

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1212

Peroxydes organiques (emploi et stockage de)

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t de risque 1, 2 ou 3 ................

2. peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risques 1 et de stabilité thermique S1, S2, S3, la quantité étant supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 50 t ............

3. peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risques 2 et de stabilité thermique S1, S2, S3 :

a) quantité supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 50 t .................

b) quantité supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 500 kg ...............

4. peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risques 3 et de stabilité thermique S1 et S2 :

a) quantité supérieure ou égale à 1 000 kg, mais inférieure à 50 t .................

b) quantité supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 000 kg ...............

5. peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risques 3 et de stabilité thermique S3 :

a) quantité supérieure ou égale à 2 000 kg, mais inférieure à 50 t .................

b) quantité supérieure ou égale à 120 kg, mais inférieure à 2 000 kg ...............

Nota : les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés et de stabilité thermique S3, sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". Lorsqu'un atelier ou dépôt contient des produits appartenant à plusieurs catégories ou groupes de stabilité thermique, son classement sera effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, à la catégorie de risques et au groupe de stabilité présentant le plus grand danger.

AS

A

A

D

A

D

A

D

2

2

1

1

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1220

Oxygène (emploi et stockage de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 2 000 t .........

2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2000 t ....................

3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t .

AS

A

D

2

2

1230

Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockagede).

1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 000 t ........

b) Supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t ...................

c) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t .....................

2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 5 000 t ........

b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t ....................

c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1250 t ...................

AS

A

D

AS

A

D

6

3

6

3

1310

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice [en dehors des opérations effectuées sur le site de tir], essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication).

1. Cartouches de chasse et de tir, la capacité de production étant supérieure à 250 000

cartouches par an ..................

2. Autres, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure à 10 t ..............

b) Inférieure ou égale à 10 t, sauf cas c .....

c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne ................

A

AS

A

DC

3

5

5

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1311

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de)

La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure à 10 t ...............

2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure ou égale à 10 t .....................

3. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2 t

AS

A

DC

6

3

1312

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.

La quantité unitaire étant supérieure à 10 g et la quantité stockée supérieure à 2 kg .........

A

3

1313

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (tri ou destruction de matières, munitions et engins hors des lieux de découverte et des lieux de fabrication)

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure à 10 t de matière active .......

b) inférieure ou égale à 10 t de matière active ..

AS

A

5

5

1320

Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure à 10 t ..............

b) inférieure ou égale à 10 t ...........

AS

A

5

5

1321

Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure à 10 t ................

2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t

AS

A

5

5

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1330

Nitrate d'ammonium (stockage de).

1. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :

– comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;

– supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 2 500 t ........

b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t .....................

c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t .....................

2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a)Supérieure ou égale à 2 500 t .........

b)Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2500 t ...................

c)Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t .....................

AS

A

DC

AS

AD

DC

6

3

6

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1331

Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :

I. – Engrais composés à la base de nitrate d'ammonium susceptible de subir une décomposition autoentretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lequel la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :

- de 15.75% en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;

- comprise entre 15.75% et 24.5% en poids et qui soit contiennent au maximum 0.4% de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.

Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU) (voir Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).

II. – Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :

- supérieure à 24.5% en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**)

- supérieure à 15.75% en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1331 suite

La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 5000t ..........

b) supérieure ou égale à 1250t ..........

c) supérieure ou égale à 500t ..........

d) inférieure à 500t comportant une quantité en crac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28% en poids, supérieur ou égale à 250t ........

III. – Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24.5%).

La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1250t .

Nota. –1. Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou tertiaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex. : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés.

2. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrite dans les documents commerciaux.

(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003

(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24.5% et 28% et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté et d'au moins 90%.

AS

A

DC

DC

DC

4

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1332

Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou engrais n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (stockage de).

Cette rubrique s'applique :

– aux matières rejetées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;

– aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, 2e alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t ..........

b) Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t

(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point

3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003.

AS

A

6

3

1410

Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la roduction de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t ..........

2. inférieure à 200 t ..............

AS

A

3

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1411

Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Pour le gaz naturel :

a) supérieure ou égale à 200 t .........

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t .....................

c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

2. Pour les autres gaz :

a) supérieure ou égale à 50 t ..........

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50t

c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

AS

A

D

AS

A

D

4

2

4

2

1412

Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature :

Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t .....

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 50 t ..........

b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t ....

AS

A

DC

4

2

1413

Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :

1. Supérieur ou égal à 2 000 m3/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t .................

2. Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2 000 m3/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t .........

Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.

A

DC

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1414

Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)

1. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs ..................

2. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation ...................

3. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) ..............

A

A

DC

1

1

1415

Hydrogène (fabrication industrielle de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 50 t ............

2. inférieure à 50 t ................

AS

A

2

2

1416

Hydrogène (stockage ou emploi de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 50 t ............

2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t .

3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t

AS

A

D

2

2

1417

Acétylène (fabrication de l') par l'action de l'eau sur le carbure de calcium

1. pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 50 t ..........

b) inférieure à 50 t ..............

2. pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 x 10 ⁵ Pa .......

3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 x 10⁵ Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15°C et à la pression de 10⁵ Pa) est supérieur à 1 200 l.....................

AS

A

A

A

2

2

1

1

1418

Acétylène (stockage ou emploi de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 50 t ............

2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t .

3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t

AS

A

D

2

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1419

Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l')

A. - fabrication

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 50 t ............

2. inférieure à 50 t ................

B. - Stockage ou emploi

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 50 t ............

2. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t .

3. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t

AS

A

AS

A

D

6

3

4

2

1420

Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t .....

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t ................

3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg ...

AS

A

D

4

2

1430

Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées

les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après.Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.

Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la "capacité totale équivalente" exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de

la 1ère catégorie, selon la formule :

C équivalent totale : 10A + B + C + D

5 15

où

A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) :

oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 10⁵ pascals

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1430 suite

B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie

(coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables

C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie

(coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds.

D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives

NOTA :

En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.

Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5

Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.

1431

Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) ..

A

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1432

Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de).

1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :

a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A ...

b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol .

c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55 o_C (carburants d'aviation compris)

d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes, dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 ^oC ..................

2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :

a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ .............

b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100m³ ...................

AS

AS

AS

AS

A

DC

4

4

4

4

2

1433

Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)

A.- Installations de simple mélange à froid :

Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :

a) supérieure à 50 t ..............

b) supérieure à 5 t, mais inférieure à 50 t ....

B.- Autres installations

Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :

a) supérieure à 10 t ..............

b) supérieure à 1 t, mais inférieure à 10 t ....

A

DC

A

DC

2

2

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1434

Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)

1. installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant :

a) supérieure ou égal à 20 m³/h .......

b) supérieure ou égal à 1 m³/h, mais inférieur à 20 m³/h ...................

2. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation ..................

A

DC

A

1

1

1450

Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques

1. fabrication industrielle .............

2. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 1 t ..........

b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t ....

A

A

D

1

1

1455

Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t .................

D

1510

Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public.

Le volume des entrepôts étant :

1. supérieur ou égal à 50 000 m³ .........

2. supérieur ou égal à 5 000 m³, mais inférieur à 50000 m³ ....................

A

DC

1

1520

Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 500 t ..........

2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t

A

D

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1521

Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 20 t ............

2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t .

A

D

1

1523

Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage)

A - Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t ......................

B - Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t .................

C - Emploi et stockage

1. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 2,5 t ..........

b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t .......................

2. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 500 t ............

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t

A

D

A

D

A

D

2

2

2

1525

Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure à 500 m 3 ...............

2. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500m³ .......................

A

D

1

1530

Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de)

La quantité stockée étant :

1. supérieure à 20 000 m³ .............

2. supérieure à 1 000 m³ mais inférieure ou égale à 20000 m³ ....................

A

D

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1531

Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ .............

D

1610

Acide chlorhydrique à plus de 20% en poids d'acide, formique à plus de 50%, nitrique à plus de 20%, mais à moins de 70%, phosphorique, sulfurique à plus de 25%, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (fabrication industrielle d') quelle que soit la capacité de production .........

A

3

1611

Acide chlorhydrique à plus de 20% en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (emploi ou stockage de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 250 t .............

2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t ...

A

D

1

1612

Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')

A.- Fabrication industrielle.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 500 t ............

2. Inférieure à 500 t ..............

B.- Emploi ou stockage.

1. supérieure ou égale à 500 t ..........

2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t

3. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t

AS

A

AS

A

D

3

1

3

1

1630

Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)

A.- Fabrication industrielle ............

B.- Emploi ou stockage de lessives de.

Le liquide renfermant plus de 20% en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure à 250 t ................

2. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250t .......................

A

A

D

1

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1631

Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)............

A

1

1700

Substances radioactives (définition, classification et règles de classement des)

Définition :

Le terme "substances radioactives", ainsi que les termes "activité", "activité massique", "radioactivité", "radionucléide", "radiotoxicité", "source scellée", "source non scellée", sont définis à l'annexe I du décret n° 66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret n° 88-521 du 18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

Classification :

En fonction de leur radiotoxicité relative, les principaux radionucléides sont classés en quatre groupes, conformément au 2° de l'annexe II du décret du 20 juin 1966 susmentionné.

Les radionucléides non cités dans le décret du 20 juin 1966 susmentionné et pour lesquels il y a doute ou ignorance quant à leur radiotoxicité doivent être considérés comme appartenant au groupe de radiotoxicité le plus élevé.

Règles de classement :

1° Le classement d'une installation à l'intérieur de laquelle se trouvent des substances radioactives appartenant à des groupes de radiotoxicité différents est déterminé en fonction de l'activité A, équivalente à celle de substances radioactives du groupe 1, calculée d'après la formule :

A = a₁ + a₂ + a₃ + a₄_

10 100

dans laquelle :

a₁ représente l'activité en becquerels des substances du groupe 1

a₂ représente l'activité en becquerels des substances du groupe 2

a₃ représente l'activité en becquerels des substances du groupe 3

a₄ représente l'activité en becquerels des substances du groupe 4

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1700 suite

2° Le classement d'une installation dans laquelle sont effectuées des opérations visées à des rubriques différentes est déterminé en fonction de l'activité totale Q, exprimée en activité équivalente à celle de substances radioactives du groupe 1, visées à la rubrique 1710, et calculée d'après la formule :

Q = A₁₀ + A₁₁ + A₂₀_

10. 100

dans laquelle :

A₁₀ représente l'activité équivalente, en becquerels, à celle de substances radioactives du groupe 1 donnant lieu à l'une des opérations visées à la rubrique 1710

A₁₁ représente l'activité équivalente, en becquerels, à celle de substances radioactives du groupe 1 stockées ou en dépôt et visées à la rubrique 1711

A₂₀ représente l'activité équivalente, en becquerels, à celle de substances radioactives du groupe 1 sous forme de sources scellées et visées à la rubrique 1720.

Les limites indiquées au 1° de la rubrique 1710, appliquées à l'activité totale "Q" ainsi calculée, permettent de déterminer si l'installation est soumise à déclaration ou à autorisation.

Si la valeur "Q" ainsi calculée atteint 3 700 GBq, l'installation n'est plus classée dans la présente nomenclature et est soumise aux dispositions du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires.

1710

Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation et conditionnement des), et utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scelées ou sous forme de sources scelées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

1° Contenant des radionucléides du groupe 1 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 3 700 GBq (100 Ci) ..

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3,7 MBq (0,1 mCi), mais inférieure à 370 MBq (10 mCi) ....

A

D

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1710 suite

2° Contenant des radionucléides du groupe 2 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (100 mCi), mais inférieure à 37 000 GBq (1000Ci)

b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi) ...

3° Contenant des radionucléides du groupe 3 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (100 mCi), mais inférieure à 37 000 GBq (1000Ci)

b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi) ..

4° Contenant des radionucléides du groupe 4 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) ....

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci)......

A

D

A

D

A

D

1

1

1

1711

Substances radioactives (dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

1° Contenant des radionucléides du groupe 1 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 37 000 GBq (1 000 Ci) .

b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi) ..

2° Contenant des radionucléides du groupe 2 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) ....

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci) .....

3° Contenant des radionucléides du groupe 3 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) ....

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci) .....

4° Contenant des radionucléides du groupe 4 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci), mais inférieure à 3 700 TBq (100 000 Ci)

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci) ...

A

D

A

D

A

D

A

D

1

1

1

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1720

Substances radioactives (utilisation, dépôt et stockage de) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

1° Contenant des radionucléides du groupe 1 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) ...

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci) .....

2° Contenant des radionucléides du groupe 2 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 GBq (100 Ci), mais inférieure à 3700 TBq (100 000 Ci)

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3700 GBq (100 Ci) ....

3° Contenant des radionucléides du groupe 3 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 GBq (100 Ci), mais inférieure à 3700 TBq (100 000 Ci)

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3 700 GBq (100 Ci) ...

4° Contenant des radionucléides du groupe 4 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37000 GBq (1 000 Ci), mais inférieure à 37 000 TBq (1 000 000 Ci) .....................

b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 37000 GBq (1 000 Ci) ....

A

D

A

D

A

D

A

D

1

1

1

1

1721

Substances radioactives (instalations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scelées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003) :

1° Contenant des radionucléides du groupe 1 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci) .....................

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci) ..

2° Contenant des radionucléides du groupe 2 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 GBq (100 Ci) ..................

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3700 GBq (100 Ci) .

A

D

A

D

1

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

1721 suite

3° Contenant des radionucléides du groupe 3 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 GBq (100 Ci) ..................

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3700 GBq (100 Ci) .

4° Contenant des radionucléides du groupe 4 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37000 GBq (1 000 Ci) ................

b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 37000 GBq (1 000 Ci).

A

D

A

D

1

1

1810

Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 500 t ..........

2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500t .......................

3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t .

AS

A

D

3

1

1820

Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau

(fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t

2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t

AS

A

D

6

3

2101

Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).

1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :

a) Plus de 400 animaux ................

b) De 201 à 400 animaux .............

c) De 50 à 200 animaux ...............

2. Elevage de vaches laitières et/ou mixtes :

a) Plus de 100 vaches ...............

b) De 50 à 100 vaches ................

3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :

A partir de 100 vaches ................

A

DC

D

A

D

D

1

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

2101 suite

4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :

Capacité égale ou supérieure à 50 places.......

D

2102

Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air:

1. Plus de 450 animaux-équivalents .......

2. De 50 à 450 animaux-équivalents ........

Nota:

- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de

multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,

- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés

pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,

- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou

sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.

A

D

3

2103

Sangliers (établissements d'élevage, vente, transit, garde, exposition, etc., de) en stabulation ou en plein air dans un enclos de moins de 20 ha ............

D

2110

Lapins (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) de plus d'un mois :

1. plus de 6 000 animaux

2. de 2 000 à 6 000 animaux

A

D

1

2111

Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :

1. Plus de 30 000 animaux-équivalents ........

2. De 20 001 à 30 000 animaux-équivalents .....

3. De 5 000 à 20 000 animaux-équivalents .......

Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes

exprimées en animaux-équivalents :

_ caille = 0,125 ;

_ pigeon, perdrix = 0,25 ;

_ coquelet = 0,75 ;

_ poulet léger = 0,85 ;

_ poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse,

poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;

_ poulet lourd = 1,15 ;

_ canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;

_ dinde légère = 2,20 ;

_ dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;

_ dinde lourde = 3,50 ;

_ palmipèdes gras en gavage = 7.

A

DC

D

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

2112

Couvoirs

Capacité logeable d'au moins 100 000 oeufs

D

2113

Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)

1. plus de 2 000 animaux

2. de 100 à 2 000 animaux

A

D

1

2120

Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de)

1. plus de 50 animaux .............

2. de 10 à 50 animaux ..............

Nota : ne sont pris en compte que les chiens sevrés

A

D

1

2130

Piscicultures

1. Piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an................

2. Piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :

a) Supérieure à 20 t/an .............

b) Supérieure à 5t/an, mais inférieure ou égale à 20t/an .....................

A

A

D

3

3

2140

Faune sauvage (établissements de présentation au public d'animaux appartenant à la), à l'exclusion des magasins de vente au détail .............

A

2

2150

Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)

A

3

2160

Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables

1. En silos ou installations de stockage

a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³ ..................

b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³ ..

2. Sous structure gonflable ou tente

a) si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 100 000 m³......

b) si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 10 000 m³, mais inférieur ou égal à 100 000 m³ ..............

A

DC

A

DC

3

3

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

2170

Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques

1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j ...............

2. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 10 t/j ........

A

D

3

2171

Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole

Le dépôt étant supérieur à 200 m³ .........

D

2175

Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :

1. Supérieure ou égale à 500 m3 ..........

2. Supérieure à 100 m3 mais inférieure à 500 m3 .

A

D

1

2180

Etablissements de fabrication et dépôts de tabac

La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :

1. supérieure à 25 t ...............

2. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t ..

A

D

3

2210

Abattage d'animaux :

Le poids des animaux exprimés en carcasses étant, en activité de pointe :

1. Supérieur à 5t/j ...............

2. Supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5t/j

A

D

3

2220

Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :

1. supérieure à 10 t/j ................

2. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j

A

DC

1

2221

Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.

La quantité de produits entrant étant :

1. supérieure à 2 t/j ...............

2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j ......................

A

D

1

N° ICPE

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D,

S, C

(1)

Rayon

(2)

2225

Sucreries, raffineries de sucre, malteries .......

A

1

2226

Amidonneries, féculeries, dextrineries ..........

A

1

2230

Lait (Réception, stockage, traitement, transformation etc., du) ou des produits issus du lait