ICPE Urcecad.Environnement




ICPE

Les entreprises soumises à la législation relative aux installations classées sont des entreprises exercant une activité pouvant engendrer un risque et porter atteinte à la protection de l'environnement.

ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976

Icpe - Tours de refroidissement

Nos localisations

La mission d'URCECAD Environnement : Vous permettre d'exploiter et de développer vos activités artisanales, commerciales, dans le cadre réglementaire.

En fonction des quantités de substances présentes dans l'installation ou des capacités de production de l'activité, ces ICPE peuvent relever du régime de la déclaration ou de l'autorisation.

Ces installations doivent préalablement à leur mise en service, faire l'objet d'un permis de construire et d'une demande d'autorisation d'exploiter, prise sous la forme d'un arrêté préfectoral.

Le déroulement de la mission d'accompagnement est le suivant :
  1. Diagnostic de l'entreprise dans ses dimensions industrielles et environnementales;
  2. Etude d'Impact;
  3. Etude des dangers;
  4. Notice d'hygiène et de sécurité;
  5. Constitution et dépôts des Dossiers ICPE et Permis de Construire
Exemples donnant lieu à un classement :