Urcecad.Environnement Icpe
ETUDES D'IMPACT
Les études d'impacts ont été instaurées par la loi relative à la protection de la nature (LOI N°76-629 du 10 juillet 1976).
Les études d'impact sont insérées dans les dossiers icpe soumis à enquête publique lorsqu'une telle procédure est prévue.
L'enquête publique a pour but de rechercher l'incidence d'un projet sur son environnement, d'informer le public et l'inspecteur des ICPE sur les conséquences attendues du fonctionnement de l'installation et sur les moyens envisagés pour limiter les nuisances et les inconvénients.
Accompagnement à différents niveaux :
- Conseils et études préalables à l'étude d'impact
- Elaboration des études d'impact
- Instruction du dossier auprès des administrations
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