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ETUDES D'IMPACT

LOI SUR L'EAU

Notre cabinet peut intervenir à deux niveaux :

• Prestation prêt à déposer : Elaboration des études d'impact, des études de danger, de la notice de conformité, du Plan d'Organisation Interne (POI)
• Prestation dépôt avec assistance : Dossier + Instruction du dossier auprès des administrations

Nos consultants vous préparent un dossier d'une qualité exemplaire, mais si vous le souhaitez, ils vous accompagnent dans l'ensemble de vos démarches, du dépôt du dossier à la défense de votre projet devant l'administration.

La loi sur l'eau soumet les installations, ouvrages, travaux ou activités qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la ressource en eau, à une autorisation préalable de l'administration.

Ex :

• Rejet d'eaux pluviales collectées sur une surface totale desservie supérieure à 20 ha
• Canalisation d'un cours d'eau quelle que soit sa longueur
• Couverture d'un cours d'eau sur 100 m et plus