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DOSSIER ICPE ( DECLARATION / AUTORISATION )

Notre cabinet peut intervenir à deux niveaux :

• Prestation prêt à déposer : Elaboration des études d'impact, des études de danger, de la notice de conformité, du Plan d'Organisation Interne (POI)
• Prestation dépôt avec assistance : Dossier + Instruction du dossier auprès des administrations

Nos consultants vous préparent un dossier d'une qualité exemplaire, mais si vous le souhaitez, ils vous accompagnent dans l'ensemble de vos démarches, du dépôt du dossier à la défense de votre projet devant l'administration.

Ce dossier doit être déposé conjointement au permis de construire. La demande se présente sous la forme d'un dossier d'autorisation comprenant principalement une étude d'impact et une étude de danger.

Dans le cas de l'autorisation la procédure est plus complexe que la déclaration, et plus longue (au minimum 8 mois), et comprend notamment une enquête publique.

La demande d'autorisation d'exploiter est adressée au préfet du département (ou à la préfecture de police pour Paris) dans lequel l'installation doit être implantée.